Conditions générales de vente, de participation aux organisations et d’utilisation du site internet

Conditions Générales de Ventes et de participation 2019

 

1- OBJET – INFORMATION – DEFINITIONS

Objet :

Les Conditions Générales de Vente régissent l’utilisation du site www.trajectoiregp.com et des services qui y sont proposés. Les prestations vendues concernent le motocycliste (femme et homme) qui, désire dans le plaisir, rouler sur une piste homologuée tout en améliorant ses connaissances du pilotage et sa maitrise de sa machine.

Information :

Trajectoire GP au capital de 1000.00 € dont le siège social est situé  64 rue de Chambouin 85200 Fontenay Le Comte enregistré au RCS de la Roche /Yon 508272002 – Téléphone : 06 07 68 25 63 TVA FR74508272002.  L’organisation des journées commercialisées par Trajectoire GP, est confiée au Moto Club Trajectoire GP (n°SIRET 52255085400015), affilié à la Fédération Française de Motocyclisme délégataire de l’état, sous le numéro C2827.

Définitions :

 MANIFESTATION : désigne l’inscription à une ou plusieurs journées sur circuit  proposées par Trajectoire GP. Sont inclus sous ce vocable le roulage, le roulage conseil, le stage découverte, les stages complets et tout autre manifestation destinée à rouler sur circuit en deux-roues motorisé pour le plaisirpour la formation motocycliste, pour la maitrise de sa machine, pour la prise de conscience de l’importance des équipements de protection adaptés à cet usage, etc.

CLIENT : désigne la personne inscrite à une ou plusieurs journées sur circuit  proposées par Trajectoire GP.

TITRE FEDERAL : désigne la licence sportive annuelle, la carte stage, le Pass Circuit ou le Pass Circuit Eco journalier délivrés  par la Fédération Française de Motocyclisme   en cours de validité.

ASSURE : toute personne physique détentrice d’un titre fédéral délivré par la FFM en état de validité.

TIERS : est considéré comme tiers, toute personne autre que l’assuré concerné.

 2- COMMANDES – MODALITES D’INSCRIPTION

Vous déclarez être majeur (majeur de plus de 18 ans) et jouir de la capacité légale nécessaire pour contracter les services proposés par Trajectoire GP.

La passation de commande et l’utilisation des services en ligne du site www.trajectoiregp.com impliquent l’acceptation et l’adhésion expresse et sans réserve par le client ou l’utilisateur du site des présentes conditions générales de vente. Aucune condition d’achat ou condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle et écrite de Trajectoire GP, se prévaloir à l’encontre des présentes conditions générales de vente.

La souscription aux services en ligne proposés par Trajectoire GP sur le site www.trajectoiregp.com nécessite que le formulaire d’inscription soit complété suivant la manifestation souhaitée, avec des informations à jour, complètes et exactes.

La commande ne pourra plus faire l’objet de modification dès que le bouton «Valider» aura été actionné.

A réception de cette commande Trajectoire GP s’assure de sa conformité. Une fois saisie sur le site www.trajectoiregp.com, un mail de confirmation sera adressé au client l’informant de son enregistrement.

Trajectoire GP se réserve la possibilité de ne pas accepter une commande, notamment si celle-ci présente une anomalie (par exemple un formulaire que partiellement rempli) ou un incident de paiement. Le client en sera averti par le moyen le plus rapide dont dispose Trajectoire GP vas à vis de lui.

Chaque participant inscrit à une manifestation organisée par Trajectoire GP reconnaît être titulaire d’un titre fédéral délivré par la FFM (Fédération Française de Motocyclisme). Ce titre devra être en cours de validité (titre annuel ou journalier).

Les chèques cadeaux sont nominatifs, numérotés et comportes une date de validité. Ils sont valables pour une année calendaire. Ils peuvent  être reportés une seule fois pour l’année suivante. Cependant, si une date a déjà été réservée, le report ne peut plus être effectué.

Participants mineurs :

Les représentants légaux des personnes mineures devront fournir l’autorisation pour la participation à une manifestation organisée par Trajectoire GP. Ils devront reconnaitre avoir été informés qu’ils ont pour obligation d’être titulaire du titre fédéral annuel ou journalier correspondant à l’âge du pratiquant. Un mineur doit être âgé d’au moins 6 ans à la date de la manifestation.

Contrats de location de moto:

Pour la location du motocycle  de Trajectoire GP, un chèque de caution sera demandé. Le montant de la caution est de 4500€. Il devra être signé et remis avant le début de la journée. Le bénéficiaire du contrat de location est responsable des dégâts pouvant se produire sur la machine et devra donc les régler dans la limite de la valeur de la moto avant sinistre (valeur d’expert d’assurance auto-moto).  En cas de chute de percussion, de tentative de vol ou d’incendie, un état des lieux sera rempli sur place avec photos afin d’établir un devis. Les pièces râpées ou cassées seront systématiquement remplacées par des pièces neuves d’origine Honda.Cette caution sera conservée le temps que Trajectoire GP édite un devis de réparation correspondant aux dégâts occasionnés. Celui-ci sera envoyé dans les plus brefs délais au bénéficiaire. A son tour, le bénéficiaire devra s’acquitter du montant du devis dans un délai de 30 jours. Le chèque de caution lui sera restitué.

Le bénéficiaire du contrat de location est responsable de la moto loué. Il lui est demandé de remettre la moto après chaque séance à l’emplacement prévu. En cas de vol de la moto, il lui sera demandé de régler la somme de 9000€.

Contrat de location d’équipements (combinaison, plaque dorsale, bottes gants casque) :

En cas de chute, de percussion, de perte ou de vol, le bénéficiaire est responsable du matériel  qui lui ont été loué.En cas de perte, de vol  et de chute: règlement à la valeur de la caution du matériel concerné.

En cas de chute ou de percussion le bénéficiaire est responsable des dégâts pouvant être occasionné à l’équipement (combinaison, plaque dorsale, gants, bottes, casques) et devra donc les régler par le paiement de la caution. Le matériel lui sera laissé en l’état. Trajectoire GP établira une facture du montant de la caution (voir tableau ci-dessous)

Désignation Tarif location Caution
LOCATION D’UNE COMBINAISON AVEC PLAQUE DORSALE 60 € 450 €
LOCATION D’UNE COMBINAISON 50 € 450 €
LOCATION D’UNE PLAQUE DORSALE (seule) 10 € 100 €
LOCATION D’UNE PAIRE DE GANTS RACING 10 € 100 €
LOCATION D’UNE PAIRE DE BOTTES RACING 20 € 100 €
LOCATION D’UN CASQUE SHOEI  (seul) 30 € 350 €

 

 

3 – SECURISATION DES PAIEMENTS EN LIGNE

Le site est équipé d’un système de paiement immédiat par carte bancaire sécurisé SSL qui permet de crypter, avec une clé, le numéro de carte bancaire du client.

4 – CONDITIONS D’ANNULATION ET DE REPORT

Toute annulation ou report demandé par le client pour une manifestation commandée doit se faire par courrier recommandé avec accusé de réception, au plus tard 30 jours avant son déroulement. Les frais de dossier pour un remboursement s’élèvent à 50€. Un report de date ne pourra se faire que sur une prochaine manifestation organisée par Trajectoire GP de l’année en cours et dont les inscriptions ne sont pas encore clôturées.

A moins de 30 jours de la date de déroulement de la manifestation, aucun remboursement pour annulation ne sera possible. Au cas où le paiement n’avait pas été effectué, le montant de la manifestation commandée reste intégralement dû.

Trajectoire GP se réserve le droit d’annuler toute inscription dont le règlement n’est pas parvenu dans le délai de 15 jours après enregistrement sur le site.

Trajectoire GP se réserve le droit, sans diminution de tarif, de reporter la date d’une manifestation pour impossibilité matérielle ou climatique. Seuls, le circuit, les instructeurs Trajectoire GP et les autorités locales sont en mesure de décider de l’annulation. Une nouvelle date sera proposée. Alors, il ne sera plus possible de demander une annulation ou un report.

Trajectoire GP se réserve le droit d’annuler purement et simplement une manifestation au cas pour un nombre insuffisant de participants. Selon les circonstances, à la discrétion de Trajectoire GP, une solution de remplacement à un tarif préférentiel sera proposée. En dernier recours Trajectoire GP remboursera intégralement les clients concernés.

 

 5 – PRIX DE VENTE DES PRESTATIONS – PAIEMENT

Les prix des prestations (manifestation, location de motos et d’équipements) sont fournis en euros, toutes taxes comprises (TVA à 20 %). Trajectoire GP se réserve le droit de modifier leurs prix à tout moment. Les prestations sont facturées sur la base des tarifs en vigueur et affichés sur le site au moment de la passation de commande. Leurs montants est dû dès la passation de commande sur le site www.trajectoiregp.com, par les moyens suivants :

-par carte bancaire : Visa, MasterCard, CB

-par chèque bancaire, par Coupons Sports, Chèques Vacances ANCV à envoyer au siège social de Trajectoire GP 64 rue de Chambouin 85200 Fontenay Le Comte.

-par virement bancaire

6 – CONDITIONS REQUISES POUR S’INSCRIRE ET PARTICIPER

Chaque client participant à une manifestation sur circuit organisé par Trajectoire GP doit être en possession d’un titre fédéral délivré par la Fédération Française de Motocyclisme (FFM):

Licence FFM 2019 compétitions, entrainement, jeunes, internationales et Union Européenne
ou

Titre fédéral journalier de type:
-Pass circuit Eco Assurance Responsabilité Civile circuit
-Pass circuit Assurance Responsabilité Civile, Individuelle Accidents et Assistance Rapatriement

Lors de l’inscription le participant est tenu de fournir par mail ou par courrier une photocopie lisible de son titre fédéral annuel ou journalier et d’une pièce d’identité.

Si les copies des documents demandés ne nous sont pas fournies au plus tard 7 jours avant la manifestation, le participant inscrit ne sera pas prioritaire lors du contrôle administratif.  Eventuellement, il ne pourra pas participer à la première séance de la matinée.

Les originaux de ces documents pourront être demandés lors du contrôle administratif préalable au déroulement de la journée. Le client doit s’en munir.

Chaque motocycle d’un pilote participant aux manifestations sur le circuit devra obligatoirement subir un contrôle sonométrique effectué par l’équipe du circuit. Il devra répondre aux normes de ce même circuit (voir annexe ci-jointe).

Les circuits comme le LFG, Fontenay le Comte… demandent l’utilisation de l’échappement d’origine ou d’un type homologué avec un niveau sonore maxi mesuré à 95 DbA (avec une tolérance variable selon le circuit) et ceci quel que soit la moto. S’il s’avère que la machine d’un participant dépasse le niveau admis (tolérance comprise), il pourra participer à une autre journée selon les places disponibles, durant la même saison avec une moto réglementaire. Aucun remboursement ne sera effectué.

 

 7 – ASSURANCES PARTICIPANTS NON LICENCIES FFM

7-1 LES GARANTIES DU PASS CIRCUIT (à partir de 7 ans)

Contrat n°120.135. 389 et 120.135.390
1.1 – ASSURANCE DE LA RESPONSABILITE CIVILE ( Pass Circuit Eco et Pass circuit)
Le contrat garantit les conséquences pécuniaires liées à la Responsabilité Civile du titulaire du PASS CIRCUIT selon les dispositions suivantes :

1.2 – ASSURANCE DES ACCIDENTS CORPORELS Individuelle Accidents (Tarif Pass Circuit uniquement)

Le contrat garantit l’indemnisation des dommages corporels atteignant l’Assuré à la suite d’un accident
survenu à l’occasion des activités ressortant de la pratique et de l’encadrement du sport motocycliste selon
les dispositions suivantes :

  1. A) ACTIVITES ASSUREES
    Ce contrat garantit les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile pouvant incomber à l’assuré découlant de faits survenant :

En France, au cours de séance de roulages/loisirs se déroulant sur un circuit homologué par les Autorités Administratives compétentes, sites non ouverts à la circulation publique, sous réserve de respecter les conditions suivantes :
– que l’assuré soit titulaire d’un PASS CIRCUIT valide,
– que ces séances de roulages/loisirs aient lieu pendant les heures d’ouverture du circuit,
– que ces séances de roulages/loisirs n’aient pas lieu de nuit, sauf autorisation préalable délivrée par la FFM,
– que ces séances de roulages/loisirs soient réservées exclusivement aux motos, sidecars, quads et motoneige,
– que les séances de roulages/loisirs soient réservées exclusivement aux titulaires d’une licence valide (ou titre équivalent) délivrée par la FFM ou par une autre fédération membre de la Fédération Internationale de Motocyclisme,
– que ces séances de roulages/loisirs se déroulent conformément aux règles techniques et de sécurité édictées par la FFM et dans le respect des dispositions prévues par l’arrêté d’homologation administrative.

– En cas de retrait d’homologation du circuit par l’autorité ayant délivré l’homologation, les garanties cesseront à compter de la date du retrait.

1.3 – Assistance Rapatriement (Tarif II uniquement)
Tout titulaire d’un PASS CIRCUIT (tarif II) bénéficie d’une garantie assistance médicale et peut-être rapatrié vers son domicile habituel (sans franchise kilométrique) suite à un accident, à une maladie ou à décès survenu dans le cadre des séances de roulages/loisirs. Cette garantie s’étend au territoire français pour la durée de validité du Pass Circuit.
Nous rappelons l’obligation d’assurance de tous les véhicules terrestres à moteur édictée par l’article L211-1 du Code des Assurances.

 

7- 2 LES GARANTIES CARTE STAGE ( à l’âge de  6 ans uniquement)- Ecole Jeunes Pilotes

Les Garanties Carte Stage de la FFM permettent aux jeunes stagiaires agés de 6 ans uniquement de l’Ecole Jeunes Pilotes de Trajectoire GP d’être assurés en responsabilité civile. Cette carte comporte les garanties Individuelles Accidents ci-après décrites dans les conditions et limites figurant au recto et verso de la carte stage :

Les frais médicaux, chirurgicaux, pharmaceutiques et d’hospitalisation sont remboursés sur la base de 150% du tarif de la sécurité sociale avec une franchise relative de 50€ (sous déduction des 50€, prestations éventuelles d’un régime de prévoyance dans la limite des frais réels). Extension aux non-assurés sociaux (y/c étrangers), 100% des frais restés à leur charge à concurrence de 1200€.
En cas d’invalidité permanente, un capital de 150 000€ pour 100% d’invalidité et réductible suivant le degré d’invalidité (pour toute invalidité dont le taux est inférieur ou égal à 9%, aucune indemnité n’est versée).
En cas de décès, un capital de 40 000€ est versé aux ayant-droits.
Pas d’indemnité journalière en cas d’arrêt de travail.

En cas d’accident, avec l’imprimé fourni par la structure organisatrice, devront être contactés dans les 5 jours:

assurances.moto@grassavoye.com

Gras Savoye, Service GS Sports

« immeuble Quai 33 »

33 quai de Dion Bouton CS70001-92812 PUTEAUX CEDEX

Téléphone: 01 41 43 54 69 Télécopie: 01 41 43 65 03

8 – SECURITE

L’école de pilotage moto Trajectoire GP impose l’utilisation d’équipements de protection en parfait état, à savoir :

Un casque intégral homologué de moins de 10 ans sans aucune trace de choc.
Une protection dorsale de type rigide (pas de type protection mousse)
Une combinaison intégrale, sinon un blouson avec un pantalon qui doivent être en cuir ( les sliders sont fortement conseillés)
Le haut et le bas d’un cuir deux pièces seront reliés impérativement par une fermeture.
Des bottes et des gants en cuir recouvrant les poignets (ne laissant pas apparaitre les avant-bras).
Ces vêtements ne présenteront aucune déchirure ni couture effilochée.

Aucun élément ne doit être fixé sur le casque ou sur le pilote, comme par exemple caméra, système de réception sonore… L’attache des gilets Airbags ne doit pas présenter une quelconque gêne pour le pilote lors de ses mouvements nécessaires au pilotage de type « circuit ».

Il vous est demandé de venir avec une moto récemment révisée, de  démonter les rétroviseurs et de coller du ruban adhésif sur les optiques de phare en verre. Le collège des instructeurs se réserve le droit de refuser l’accès à la journée s’il estime que la moto et/ou l’équipement du pilote ne respectent pas les critères suffisants de sécurité. La moto doit être dans un excellent état d’entretien général. Les plaquettes de frein et les pneus doivent être aptes à remplir sans faille leur office. A défaut, Trajectoire GP se réserve expressément le droit de ne pas accepter la machine pour participer à la manifestation. Dans ce cas, il n’y aura lieu à aucun remboursement.

Au début de la journée avant même de prendre la piste, les directives de sécurité seront énoncées et devront être respectées par l’ensemble des participants inscrits à la manifestation. Ces derniers devront signer la feuille de présence afin de pouvoir prendre la piste.

Trajectoire GP se réserve expressément le droit de modifier le nombre de groupes de niveau, de sessions sur piste ou bien même la durée de chaque sessions afin de garantir la sécurité des participants. Trajectoire GP et ou le service de piste des différents circuits utilisés, s’autorisent  de suspendre ou bien d’interdire l’accès à la piste à toutes personnes étant inscrit à la manifestation si ils estiment que la ou les personnes par leurs attitudes, leurs comportements en dehors ou sur la piste, ne respectent pas les directives de sécurités.

9 – COMPORTEMENT DISCIPLINE

La consommation d’alcool est interdite dans l’enceinte des circuits. Il pourra être procéder à des contrôles d’alcoolémie. Si un ou des contrôles s’avèrent positifs, conformément au taux légal en vigueur, le(s) participant(s) se verront interdire l’accès à la piste et ne pourront en aucun cas réclamer le remboursement de la journée.
Sur la piste comme dans l’ensemble du circuit, il ne sera toléré aucun comportement dangereux. Aucune démonstration de type roue avant, roue arrière « BURN » ne sera acceptée. Si après un premier avertissement le contrevenant aux règles élémentaires de sécurité et de bon sens se poursuit, il sera exclu immédiatement et définitivement de la manifestation sans qu’il puisse prétendre au moindre remboursement. Cette sanction sera donc maintenue à vie chez Trajectoire GP.
Sur la piste, les participants sont présents pour se faire plaisir et pour se perfectionner dans l’art du pilotage de sa moto. En aucun cas la notion de compétition est en jeu. Ainsi, toute tentative d’intimidation ou toute attitude agressive vis-à-vis des autres participants seront sanctionnées par l’exclusion immédiate. L’atmosphère doit rester amicale, sereine et respectueuse, celle que tous apprécie au sein de Trajectoire GP.
En matière de comportement le collège des instructeurs est souverain et ses décisions sont sans appel.
Il est instamment demandé de respecter le Code de la Route sur le parcours entre son lieu de résidence et le circuit. Le respect des habitants à proximité du circuit doit être une préoccupation permanente. Modérez vos accélérations, les régimes moteurs et respectez les limitations de vitesse sur route comme en agglomération en permanence.

 

10 – RESPONSABILITE

Dans le cadre d’une manifestation, chacun est tenu de respecter scrupuleusement les instructions délivrées par Trajectoire GP en ce qui concerne notamment la sécurité et le déroulement de la journée.

En aucun cas les circuits et l’organisateur ne pourront être tenu pour responsable des accidents dont pourraient être victimes les participants ou les accompagnateurs tant au niveau matériel que corporel. Il en est de même des vols qui pourraient survenir durant une manifestation.

 

 11 – INFORMATIONS PERSONNELLES ET DROIT A L’IMAGE

Lors d’une inscription, le futur participant s’engage à donner des informations exactes et à informer Trajectoire GP, sans délai, de toute modification de la description originelle lors de l’inscription. Certaines informations demandées dans les bons de commande et les formulaires ont un caractère obligatoire et sont signalées par un astérisque. Si elles ne sont pas communiquées, Trajectoire GP ne pourra pas traiter la demande.

Ces informations sont enregistrées dans notre fichier clients et peuvent donner lieu à l’exercice du droit d’accès et de rectification auprès de notre service clientèle Trajectoire GP 64 rue de Chambouin 85200 Fontenay Le Comte, conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2004.

Si vous ne souhaitez pas que vos données soient utilisées par nos partenaires à des fins de prospection, nous les supprimerons de nos listes de diffusion sur simple demande.

Vous autorisez Trajectoire GP à utiliser les enregistrements de votre  image pris pendant la journée dans un but promotionnel pour son activité.

 

12 – LITIGES

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente et d’utilisation du site internet, ainsi que toutes les prestations qui y sont visées, sont soumises au droit français. En cas de contestation relative au présent contrat et dans la mesure où la loi le permet, le Tribunal de commerce de la Roche/yon dont dépend le Siège Social de Trajectoire GP sera seul compétent.

 

13 – ENGAGEMENT PERSONNEL

 Par conséquent, l personne s’incrivant à une journée organisée par Trajectoire GP  s’engage à exonérer le circuit,  Trajectoire GP  et le moto club Trajectoire GP de toute responsabilité au cas où il occasionnerait par son comportement  volontaire ou involontaire de manière directe ou indirecte un dommage quel qu’il soit, à un tiers, un usager, un salarié du circuit et de l’organisateur, ou à lui-même durant sa présence dans son enceinte.

En outre je déclare :

  • Avoir lu et accepter les conditions générales de vente et de participation énoncée ci-joint.
  • Avoir prie connaissance du règlement intérieur du circuit
  • Ne pas être sous l’effet d’un traitement par médicament ou de toute substance qui pourrait altérer mes facultés physiques et mentales nécessaires à la conduite et au  pilotage d’une moto.
  • N’être sous aucune imprégnation alcoolique. La consommation d’alcool étant interdite dans l’enceinte des circuits, il pourra être procédé à des contrôles d’alcoolémies. Si un ou des contrôles s’avèrent positifs (conformément au taux légal en vigueur), le(s) participant(s) se verront interdire l’accès à la piste et ne pourront en aucun cas réclamer le remboursement de la journée.
  • Avoir la pleine possession de mes facultés physiques et mentales
  • Plus précisément ne faire l’objet d’aucune incapacité permanente ou provisoire contradictoire à la conduite et au pilotage d’une moto.
  • Etre titulaire d’un titre fédéral de type licence en cours de validité délivré par la Fédération Française de Motocyclisme ou d’un Pass Circuit (avec ou sans option IA et AR). Conformément aux dispositions de l’article L 321.1 et suivant du Code du sport, seule la garantie «Responsabilité civile» est obligatoire pour les pratiquants.
  • Avoir pleine et entière conscience des risques normaux inhérents à la conduite et au pilotage moto sur circuit fermé et en accepter pleinement les conséquences en cas d’accident responsable ou non responsable.
  • Autoriser Trajectoire GP à utiliser les enregistrements de mon image pris pendant la journée dans un but promotionnel pour son activité.

Je m’engage :

  • A régler tous les dommages que j’aurais causés aux infrastructures et biens mobiliers utilisés par le circuit et ou à l’organisateur Trajectoire GP.
  • Respecter les conditions générales et particulières  ci-dessus énoncées.
  • De respecter le règlement intérieur du circuit
  • A me présenter au contrôle administratif.
  • A me présenter au contrôle sonomètre que le circuit  impose avant de prendre la piste, conformément à leur règlement intérieur.
  • A être présent lors des directives du début de journée avant même de prendre la piste.
  • A me soumettre au contrôle alcoolémie conformément au règlement du circuit.
  • A utiliser un tapis environnementale conformément au règlement du circuit.