LICENCE

Votre licence vous apporte une assurance individuelle en cas d'accident corporel
survenu dans le cadre des activités liées à votre licence FFM et une assurance
en responsabilité civile dans le cadre des entraînements, sous réserve de
respecter les conditions de garantie précisées par le document ci-après.
A - ASSURANCE "INDIVIDUELLE ACCIDENT"
Dans le cadre des activités relatives à la pratique du sport motocycliste, liées
à la licence FFM, AMV Assurance intervient pour :
CAPITAUX INVALIDITÉ ET DECÈS
o Pour les licences INTERNATIONALES, EUROPÉENNES
Capital décès . . . . . . . . . . . . . . 40 000$ US . . . sans être inférieur à 30 000 €
Capital invalidité (*). . . . . . . . . . 80 000$ US . . . sans être inférieur à 60 000 €
o Pour les OFFICIELS
Capital décès . . . . . . . . . . . . . . . . 30 000 €
Capital invalidité(*) . . . . . . . . . . . . 60 000 €
o Pour tous les autres types de licences
Capital décès . . . . . . . . . . . . . . . . 30 000 €
Capital invalidité (*). . . . . . . . . . . . 40 000 €
(*) En cas d'invalidité permanente partielle, le capital invalidité est réductible suivant le degré
d'invalidité. Pour toute invalidité dont le taux est inférieur ou égal à 4% aucune indemnité ne sera versée.

ASSISTANCE - RAPATRIEMENT
Contacter préalablement Assurance Moto Verte Assistance : 01 41 85 82 70
éventuellement le numéro international du pays d'où émane l'appel
suivi de : 33 1 41 85 82 70 ; le rapatriement s'exerce en France ou de
l'étranger vers la France ou la principauté de Monaco. Aucun rapatriement ne
s'effectue vers l'étranger. Tout titulaire d'une licence FFM valide est
bénéficiaire de la garantie assistance rapatriement jusqu'au 31 décembre
2010. Cette garantie s'étend au territoire français et au monde entier pour des
déplacements de moins de 90 jours consécutifs.
La garantie est exclue en cas de participation à des rallyes-raids. Les
participants à ces manifestations doivent prendre l'attache des organisateurs
qui doivent prendre en charge cette garantie.
REMBOURSEMENT DES FRAIS MEDICAUX, PHARMACEUTIQUES
ET D’HOSPITALISATION
AMV Assurance n'intervient qu'en complément des régimes de prévoyance
obligatoires et complémentaires des licenciés. Ainsi, pour les français et les
ressortissants étrangers pouvant justifier d'une résidence habituelle en
France, Suisse, Andorre, Liechtenstein, Monaco ou dans l'un des pays de
l'Union Européenne, lorsqu'ils ne bénéficient pas d'un régime de sécurité
sociale ou son équivalent, AMV Assurance ne remboursera que les frais non
pris en charge normalement par la sécurité sociale française.
Pour les licences internationales, le montant de l'indemnisation ne peut
exceder le montant des frais réels exposés et s'exerce à concurrence de
15.000 $ US sans être inférieur à ce qu'aurait touché un pilote titulaire d'une
licence nationale.

B - RESPONSABILITE CIVILE ENTRAINEMENT
La plupart des contrats d'assurance Responsabilité Civile exclut la
participation à des entraînements avec véhicules à moteur, d'où l'initiative de
la Fédération de l'intégrer dans les garanties automatiques, sous réserve de
respecter les conditions de garantie précisées ci-après.
COUVERTURE RESPONSABILITE CIVILE :
Tous dommages confondus 10.000.000 € par sinistre
Limité à : 8.500.000 € par sinistre survenus aux USA et au Canada
5.000.000 € par sinistre au titre des dommages matériels et immatériels consécutifs
Franchises : - au titre des dommages corporels : néant
- au titre des autres dommages : 500 € par sinistre
Défense et recours suite à accident : 20.000 € par sinistre, lorsque le montant
du litige est supérieur à 500 €.
Par ailleurs, la garantie responsabilité civile entraînement accordée aux
licenciés de la FFM détenteurs d'une licence à l'année est étendue :
- à la responsabilité civile du fait du véhicule (moteur arrêté) hors circulation
(c'est-à-dire lorsqu'il est entreposé) et lors des opérations de chargement, de
déchargement sur une remorque ou dans un véhicule.
- à la responsabilité civile pouvant incomber au propriétaire du véhicule en cas
de vol de celui-ci.